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REFORME  DES  RETRAITES :   

LES  PROPOSITIONS DU  PARTI  SOCIALISTE

Les retraites sont notre avenir et notre bien commun, et nous portons la responsabilité de leur donner des ressources stables et sécurisées.

Le PS propose une réforme juste, efficace et durable, à travers 4 grandes priorités :

> Garantir le niveau de vie des retraités, menacé par les réformes de 1993 et 2003, qui n'ont rien réglé.

> Faire une réforme juste, en mettant à contribution tous les revenus, y compris ceux du capital; en prenant en compte la pénibilité; en maintenant l'âge légal de départ à 60 ans.

> Faire une réforme durable, avec un financement qui pérennise notre système par répartition,

> Des garanties collectives pour davantage de choix individuels, dans un cadre universel, solidaire et protecteur qui prenne en compte les parcours personnels

Retraites : notre analyse de la situation.

L’essentiel de nos propositions : quatre piliers, vers un système universel et personnalisé.

1. De nouvelles ressources pour une retraite juste et durable

Des efforts justes sont des efforts partagés.

Pour assurer l'équilibre du système, il faut mobiliser 45 milliards d'euros.

Les socialistes proposent un plan complet qui permet d’atteindre l’équilibre :

1. La mise à contribution des revenus du capital

- Augmentation des prélèvements sociaux sur les bonus et les stock-options (de 5% à 38% comme le propose la Cour des comptes).

- Relèvement du forfait appliqué à l’intéressement et à la participation (de 4% à 20%).

- Application de la CSG sur les revenus du capital actuellement exonérés (en maintenant l’exonération sur les livrets d’épargne et les plusvalues sur la résidence principale) et la remise en cause de la défiscalisation des plus-values sur les cessions de filiales.

- Augmentation de 0,5% de la taxation de la valeur ajoutée, instaurée à la suite de la suppression de la taxe professionnelle de 1,5% à 2,2%, en exonérant les petites entreprises.

- Soit 19 milliards dès 2010, et 25 milliards en 2025.

 

2. Une augmentation modérée et étalée dans le temps des cotisations patronales et salariales

- De 2012 à 2021, une augmentation de 0,1 point de cotisation salariale et employeur chaque année. 

- Soit 12 milliards d’euros en 2025

3. Le Fonds de Réserve des Retraites pour faire face aux aléas sans remettre en cause le niveau des pensions.

Créé sous le gouvernement Jospin, le FFR avait vocation à sécuriser les jeunes générations d'actifs et à compenser leurs efforts depuis 2002, la droite a refusé de l'alimenter, et l'a même ponctionné dans une politique à courte vue.

Nous proposons de l'alimenter de manière régulière, par la création d'une surtaxe de 15% de l’impôt sur les sociétés acquittée par les banques.

- Soit 3 milliards d’euros par an, avec un rendement de 4% >140 milliards d’euros en 2025.

2. Améliorer l'accès à l'emploi des seniors

Aucune réforme des retraites n’est viable dans la durée sans restructuration forte du marché de l’emploi.

L'amélioration de l'emploi des seniors est une des clefs de la réforme durable de notre système de retraites.

Or la France se distingue par un taux d'emploi particulièrement faible des 55/64 ans (38% seulement).

Alors que d'autres pays sont parvenus à augmenter fortement leur taux d'emploi des seniors, en France, toutes les déclarations d'intention du gouvernement restent lettre morte.

ORIENTATIONS

Nous proposons cinq orientations pour une véritable mobilisation collective :

1. Accompagner vraiment les salariés

Il s’agit à la fois de faire évoluer le salarié au mieux de ses aspirations et de ses moyens, de prévenir des tensions, d’engager de manière continue l’adaptation des postes proposés au salarié, et de favoriser des plus de 45 ans.

- Un rendez-vous tous les 2 ou 3 ans pour tous les salariés dès 45 ans, spécifiquement destiné à envisager leur évolution dans l'emploi.

2. Rendre obligatoire la négociation triennale de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans les entreprises de plus de 300 salariés.

3. Généraliser les dispositifs de tutorat ou binômat en entreprise, favoriser les départs en retraite progressive, aménager les conditions de travail des plus de 55 ans en limitant ou supprimant le travail de nuit et les tâches physiques, en augmentant les temps de pause.

4. Engager ces changements par un mécanisme de bonus-malus, par exemple la modulation de 1 point de cotisation patronale en fonction de la part de seniors parmi les salariés.

5. Fixer à Pôle emploi des objectifs chiffrés de retour à l'emploi par bassin d’emploi.

3. La prise en compte de la pénibilité et la revalorisation des petites retraites

La prise en compte de l’espérance de vie en bonne santé est un critère qui désormais s’impose au regard de la justice sociale.

La loi Fillon d’août 2003 prévoyait l’ouverture de négociations sur la pénibilité. Mais la loi promise alors par le gouvernement n’a jamais vu le jour.

La prise en compte de la pénibilité et de son  impact sur l’espérance de vie est pour nous prioritaire. Toute période de travail pénible (travail de nuit, travail à la chaîne, port de charges lourdes, travail dans le bâtiment...) doit bénéficier d'une majoration des annuités permettant de partir plus tôt à la retraite.

Par exemple, un salarié bénéficiant d'une majoration pour pénibilité de 10% pendant la moitié de sa carrière pourrait partir deux ans plus tôt avec une retraite complète.

Nous proposons de consacrer au financement de la pénibilité et à la revalorisation des petites retraites une enveloppe, qui pourrait être de l'ordre de 5 milliards d'euros.

4. La retraite choisie: un système universel et personnalisé

Notre système doit reposer sur des droits collectifs solides qui permettent davantage de choix individuels.

>> Consultez l'intégralité des propositions du Parti Socialiste (parti-socialiste.fr)