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REFORME  DE  LA  TAXE  PROFESSIONNELLE

ENFIN  DES  ELUS  QUI  N'ONT  PLUS  PEUR  DE 

MANIFESTER  LEURS  DESACCORDS

A  NICOLAS  SARKOZY.

Jean-Pierre Raffarin et 23 sénateurs

« ne voteront pas en l'état » la réforme de la TP

23 sénateurs UMP, entraînés par l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, ont annoncé dans une tribune publiée par le Journal du Dimanche, le 1er novembre, qu'ils "ne voteront pas en l'état" la réforme de la taxe professionnelle présentée par le gouvernement.

"Le principe de réalité nous conduit à penser qu'il est nécessaire de voter d'abord la réforme des collectivités territoriales, puis la réforme de la taxe professionnelle", affirment-ils.

Les termes du texte sont sévères pour le projet gouvernemental : "L'actuelle proposition n'est ni claire, ni juste, ni conforme à nos convictions d'élus enracinés".

"Si le volet "allègement fiscal" pour les entreprises ne nous pose pas de problème et peut donc être voté rapidement, en revanche, le travail relatif au volet territorial de la réforme n'est pas achevé", précisent les signataires pour qui "les élus ont besoin des simulations financières et fiscales que Bercy est dans l'impossibilité de fournir dans les délais impartis".

Fixer les compétences, d'abord.

Deux autres anciens Premiers ministres ont critiqué la réforme.

Selon Edouard Balladur, sur France Info le 28 octobre, "on ne peut pas faire une véritable réforme fiscale avant de savoir quelles sont les compétences de chacun des niveaux de collectivités territoriales, Département, Commune, Région.

Il faut d'abord fixer la règle du jeu entre elles avant de savoir comment on va leur affecter ce qui va remplacer la Taxe Professionnelle".

Auparavant, le 7 octobre, Alain Juppé avait affirmé, dans un entretien publié dans Sud-Ouest, que « le gouvernement cherche la provocation » ajoutant que, dès la deuxième année de mise en place de la réforme, la communauté urbaine de Bordeaux perdrait, selon lui, "plusieurs millions.

''C'est tout de même se foutre du monde".

Avant de présenter ses excuses au Président de la République.

Les sénateurs ont reçu le renfort de Jean-François Coppé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, qui « comprend parfaitement [leurs] réserves ».

La réforme de la TP n'a été adoptée par l'Assemblée qu'à l'issue d'un long bras de fer entre le gouvernement et les députés UMP.

"A ma connaissance, personne n'est autorisé à dicter à nos amis sénateurs leur conduite", a insisté Jean-François Coppé.

En réponse, le Ministère des Finances annonce qu'il sera « à l'écoute » des sénateurs et travaillera avec eux à l'élaboration d'un texte qui leur convienne.

Quant aux ministres et responsables de l'UMP, ils affirment successivement la nécessité de voter le texte et d'aller « au bout de la réforme ».

A l'Elysée, on s'est refusé à tout commentaire, "laissant le texte être débattu au Sénat".

L'UMP ne disposant plus de majorité absolue au Sénat, si les 24 sénateurs UMP persistent, le risque que la réforme soit repoussée est réel.

En outre, même si le dernier mot appartient à l'Assemblée, un tel résultat au Sénat pourrait inciter alors les députés UMP à être plus combatifs.

Enfin!

Souhaitons que nos deux Parlements ne soient plus une simple chambre d'enregistrement pour le chef de l'Etat.

Pour l'instant beaucoup d'élus à droite, critique et manifestent en privé contre cette politique illisible et confuse, mais beaucoup hésitent à proposer au Président de La République une autre politique que la sienne, sans prendre le risque de voir les foudres du Président leur tomber dessus.

AURONS NOUS UN VENT DE FRONDE A DROITE BIENTÔT ?

C'EST NON SEULEMENT SOUHAITABLE, MAIS FORT POSSIBLE.

 Ph. Dauvel