Les dépenses du chef de l’État sont excessives
Conférence de presse de René Dosière - 31 janvier 2012
Les dépenses du chef de l’État sont excessives
La mystique républicaine, c’était quand on mourait pour la République, la politique républicaine, c’est à présent qu’on en vit Charles Péguy. Notre Jeunesse, 1910
Avec « L’argent de l’État, un député mène l’enquête » ce sont cinq années d’investigation parlementaires sur l'Élysée et Matignon qui sont exposées.
Au total 425 questions écrites, précises, ciblées, dont 330 ont obtenu une réponse soit un taux de 78% (1).
Que retenir de cette période ?
Le budget de l'Élysée est devenu moins opaque.
Depuis 2008, une grande partie des financements des ministères sont regroupés dans un budget « consolidé » désormais soumis au contrôle de la Cour des comptes.
Je suis le premier à m’en réjouir puisque je préconisais ces mesures depuis plusieurs années.
Le budget annuel de la présidence se monte à 113 millions d’euros.
Ces améliorations, dont il faut créditer Nicolas Sarkozy, sont, toutefois insuffisantes : environ 30 millions de dépenses présidentielles sont toujours dispersées dans les budgets ministériels (cf. liste jointe).
De plus la transparence sur les dépenses demeure très incomplète : l'Élysée devrait faire apparaître sur son site un budget détaillé au niveau de rubriques plus détaillées.
Enfin la Cour des comptes doit examiner sur les budgets 2011 et 2012, ce qui, aujourd’hui n’est pas prévu.
Les dépenses de l'Élysée ont été beaucoup plus importantes que sous J. Chirac.
Si les éléments de comparaison sont rares, quelques chiffres sont significatifs : les déplacements aériens de N. Sarkozy sont beaucoup plus nombreux (+49%).
Le Président passe 24 heures par semaine en vol, le nombre de véhicules est passé de 55 (sous Chirac) à 121, le montant des sondages a explosé (500 000 euros sous Chirac) et 2,2 millions sous Sarkozy, les dotations présidentielles (dans l’ancien périmètre) ont augmenté de 9% en 2007 par rapport à 2006, les forces de sécurité mobilisées à l’occasion des déplacements présidentiels de N. Sarkozy (coût 450 000 euros par déplacement) sont sans commune avec la période Chirac (inférieur de moitié, voire 2/3).
(1)Si l’on ajoute les questions de la période 2002-2007 on arrive à 608, dont 489 ont obtenu une réponse (taux 80%)
La conclusion est claire : les dépenses du chef de l’État sont excessives et doivent être réduites sans l’empêcher d’agir et d’aller.
Un ministre coûte, par an,
16,72 millions d’euros.
16,72 millions d’euros.
Tel est le montant que j’ai pu établir, pour la première fois. Le détail de ce coût est fourni dans un texte joint.
Réduire le nombre des ministres à 15, comme cela avait été envisagé, permettrait une économie de l’ordre du milliard d’euros sur la durée du quinquennat.
Le train de vie des ministres est pour le moins excessif.
Le nombre des membres de cabinet par ministre est de 20, auxquels il faut ajouter 100 personnels de soutien (maitre d’hôtels, chauffeurs, secrétariat…), un effectif qui ne cesse d’augmenter au fil du temps (2), chaque ministre dépense en moyenne, 363 522 euros par an en déplacements aériens, et 267 315 euros de frais de représentation, enfin chaque cabinet dispose de 12 voitures de fonction (dont 2 pour le ministre) et de 8 chauffeurs.
Concernant le logement, les données récentes ne m’ont pas été fournies, mais en 2010, 14 ministres disposaient d’un logement de fonction, 5 autres louaient un logement privé et 20 occupaient leur logement personnel.
En principe les ministres payent, personnellement, la taxe d’habitation mais le doute subsiste…
Quant aux rémunérations des conseillers des ministres, elles sont, pour la première fois, connues en détail (la liste complète figure à l’annexe 3 de mon ouvrage) 11 235 euros nets mensuels pour la moyenne des trois rémunérations les plus élevées (elles vont de 15 117 au ministère du budget à 8183 au ministère chargé des relations avec le Parlement).
Pour les secrétariats d’État, les chiffres sont de 9970 euros (moyenne), 11 221 euros au secrétariat d’État aux Anciens combattants à 6695 euros au secrétariat d’État aux affaires européennes.
Je constate que cette dernière année dans le gouvernement actuel de F. Fillon, les rémunérations les plus élevées ont augmenté de +10% à +50%, (liste jointe)
Quant aux rémunérations à la Présidence de la République, elles ont augmenté, en moyenne, de +10,7% ces dernières années (document joint).
Il est scandaleux et inadmissible que les membres des cabinets ministériels s’excluent des efforts de rigueur qu’ils imposent aux Français.
Concernant les services du Premier ministre, (1864 emplois dont 455 personnes au cabinet). Je relève que la masse budgétaire est 3,2 fois supérieure à celle de l'Élysée.
Force est de reconnaître que le budget du Premier Ministre est plus opaque que celui de l’Elysée sans doute à cause de sa complexité.
(2) En 1959 les effectifs des cabinets du gouvernement de Michel Debré comportaient 262 membres.
Aujourd’hui ceux du gouvernement Fillon s’élèvent à 511.
Les renseignements qui figurent dans les documents budgétaires sont partiels et incomplets.
Deux aspects à relever : le Premier Ministre utilise beaucoup (trop) l’avion 674 heures en moyenne par an contre 404 heures pour Raffarin et 335 pour Villepin.
Il est vrai que le budget de Matignon ne paie pas, à la Défense, le coût de ses déplacements aériens.
Quant à ses déplacements étrangers ils sont pris en charge par le ministre des Affaires étrangères.
Il sera nécessaire de faire plus de transparence sur le budget du Premier ministre.
Enfin deux autres aspects restent à traiter.
D’une part le statut des anciens présidents de la République (mon livre publie, pour la première fois, la circulaire de L. Fabius qui en tient lieu) et d’autre part la situation de l’épouse du Président de la République pour éviter le renouvellement de l’affaire de la carte bleue de Cécilia.
Le discrédit qui frappe les responsables politiques et qui s’accroit en période de difficultés économiques ne s’atténuera pas aussi longtemps que le train de vie de ces derniers restera ostentatoire.
Contrairement aux apparences, un État modèle est un État fort, parce qu’il est fort de la confiance populaire.
R. Dosière – L’argent de l’État, un député mène l’enquête. Ed. du Seuil.
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