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Le Service Minimum d’Accueil dans les écoles   de La Salvetat

Pendant l’été 2008, le Parlement a adopté la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant le droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire.

Nous tenons à attirer l’attention sur les difficultés de la mise en place d’un tel dispositif dans toutes les communes et particulièrement, à La Salvetat St. Gilles.

Cette loi que contestent de nombreux élus locaux, est inapplicable et ne tient pas compte de la réalité et de la diversité des communes.

Le délai accordé aux mairies pour organiser ce service, moins de 48 heures en raison de la transmission de l’information via les inspecteurs d’académie, est beaucoup trop court pour  les communes qui ne disposent d’aucun moyen humain supplémentaire.

De plus la compensation financière proposée aux mairies est sans commune mesure avec la réalité des besoins nécessaires à la mise en place de ce service.

En outre la circulaire n° 2008-111 du 26 août 2008 confie au Maire la compétence d’identification des personnes susceptibles d’assurer le service d’accueil parmi les agents municipaux, les assistantes maternelles, les animateurs d’associations et gestionnaires de centre de Loisirs, les membres d’associations familiales, les enseignants retraités, les étudiants, les parents d’élèves, etc., soit plus de 50 personnes concernés,  pour La Salvetat St. Gilles.

Or la responsabilité incombant au Maire en la matière ne peut être prise à la légère et dans la pratique, le nombre de personnes réellement qualifiées pour encadrer les enfants peut s’avérer très restreint notamment du fait des obligations professionnelles de chacun au moment de la grève.

Qui plus est, cette absence de qualification nécessaire des personnes assurant l’encadrement des enfants s’avère en contradiction avec les exigences très strictes requises pour l’organisation des activités périscolaires et des Centres de Loisirs.

Enfin la question de la responsabilité juridique et notamment pénale des élus locaux mérite d’être précisée.

En effet, en cas de faute commise par la personne encadrant les élèves, laquelle a été désignée par le Maire, ce dernier peut-il faire l’objet d’un recours à son encontre ?

De même, dans quel cas s’agit-il d’une faute détachable de l’exercice de ses fonctions ?

Aussi cette loi risque-t-elle à terme, d’opposer enseignants, parents d’élèves et élus locaux, tandis que chacun contribue quotidiennement au bon fonctionnement du service public de l’Education Nationale.

C’est pour toutes ces raisons que l’application du Service Minimum d’Accueil à La  Salvetat St. Gilles est particulièrement difficile à mettre en place en cas de grève des enseignants.

Philippe Dauvel