LA  MORT  ANNONCEE  DES  

DEPARTEMENTS  ET  DES  REGIONS

Le Président Sarkozy a présenté, ce mardi 20 octobre 2009, sa réforme des Collectivités territoriales.

Parmi les différentes propositions sur lesquelles on pourra revenir, il y en a une qui annonce  la mort des Départements et des Régions.

C’est la suppression de la clause de « compétence générale » pour ces collectivités territoriales.

Ce principe qui provient de la rège de subsidiarité est pourtant garanti par l’article 72 de la Constitution qui stipule : « Les collectivités territoriales [communes, départements et régions] ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ».

Remettre en question la compétence générale des Départements et des Régions aurait pour conséquence de remettre en cause leur statut de Collectivités Territoriales au sens de la Constitution.

Pour cela, il faudrait réformer cet article 72 de la Constitution.

Et je pense que Nicolas Sarkozy et ses troupes de l’UMP n’ont pas la majorité qualifiée nécessaire à une telle révision.

Ils passeront nécessairement une fois de plus en force, tout cela  au détriment de la démocratie, du respect des deux Parlements, et des élus de proximité.

La République est en danger, une nouvelle monarchie s’installe, vers quelle France nous mènent-ils ?

Benoît MULKAY

21 octobre 2009